Cette page (en association avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions d'utilisation qui vous permettent d'utiliser notre site web bwemanje.app (notre "Site") ou les applications que nous mettons à disposition par le biais d'une boutique d'applications ou autre (notre "Service"), que ce soit comme hôte ou comme utilisateur inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser notre Site ou notre Service. En accédant à notre Site ou en utilisant notre Service, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, n'accédez pas à notre Site ou n'utilisez pas notre Service.
L'application Bwè Manjé et le site internet https://bwemanje.app est édité par
Frédéric Barthéléry, entrepreneur individuel, inscrit au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro 894 537 620.
Adresse: 9 rue Anse Belune – 97220 La Trinité.
Numéro de téléphone: 0610944265
E-mail: contact@bwemanje.app
Directeur de la publication: Frédéric Barthéléry
L'accès à notre Site et à notre Service est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l'accès à notre Site ou à notre Service (voir ci-dessous). Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif que ce soit, notre Site ou notre Service n'est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le cas échéant, nous pouvons limiter l'accès à certaines parties de notre Site ou de notre Service ou l’accès à l'ensemble de notre Site ou Service aux utilisateurs inscrits. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations de connexion et des activités de votre compte. Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos informations de connexion ou si vous pensez qu'elles ont été piratées, prenez immédiatement contact avec contact@bwemanje.app pour nous en informer. Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment.
Vous ne pouvez utiliser notre Service qu'à des fins légales. Vous ne pouvez utiliser notre Site ou notre Service d'aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ni pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes à nos normes en matière de contenu figurant dans la clause 5 ci-dessous. Vous vous engagez également à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber une partie de notre Site ou de notre Service ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de notre Service.
Nous pouvons le cas échéant offrir des fonctions qui vous permettent d'interagir par le biais de notre Site ou de notre Service, comme des groupes de discussion. En règle générale, nous ne modérons aucun Service interactif que nous fournissons, bien que nous puissions supprimer un contenu qui ne respecterait pas ces conditions d'utilisation, conformément aux dispositions de la section 6. Si nous décidons de modérer un Service interactif, nous le mentionnons clairement avant que vous utilisiez le Service et vous offrons normalement un moyen de prendre contact avec l'animateur en cas de doute ou de difficulté.
Ces normes en matière de contenu s'appliquent à tous les éléments par lesquels vous contribuez à notre Service (les "Contributions") et aux éventuels Services interactifs qui y sont associés. Vous devez respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s'appliquent à chaque partie des Contributions et à leur globalité. Les Contributions doivent être précises (lorsqu'elles exposent des faits), être sincères (lorsqu'elles exposent des convictions) et respecter la législation applicable en France et dans le pays d'où elles sont émises. Les Contributions ne doivent pas :
Le non-respect de la section 3 (Utilisation acceptable) et/ou 5 (Normes en matière de contenu) des présentes conditions d'utilisation constitue une violation déterminante des conditions d'utilisation et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :
Les réactions décrites dans cette clause ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons légitimement adaptées. Le nom du responsable de la publication et les motifs de retrait apparaitront sur le Site.
Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et de notre Service et des éléments publiés sur ce Site (à l'exception de vos contributions). Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous n'avez pas le droit de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de notre Site de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel sans caractère commercial.
Les commentaires et autres éléments affichés sur notre Service ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils auxquels on peut faire confiance. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité au titre de la confiance accordée à ces éléments par les visiteurs de notre Service ou par quiconque susceptible d'être informé de son contenu.
Nous souhaitons mettre régulièrement à jour notre Site et notre Service et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l'accès à notre Site et à notre Service ou les fermer pour une durée indéterminée. Les éléments de notre Site ou notre Service peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d'actualiser ces éléments.
Nous avons préparé très soigneusement notre Site et notre Service. Cependant, nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs ou omissions en rapport avec ledit contenu et des éventuels problèmes techniques que vous pouvez rencontrer avec notre Site ou notre Service. Si nous sommes informés d'inexactitudes sur notre Site ou dans notre Service, nous essaierons de les corriger dès que cela sera raisonnablement possible. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute responsabilité (contractuelle, au titre de la négligence ou autre) dans une perte ou un dommage que vous ou un tiers pourriez subir en liaison avec notre Site, notre Service et tout Site web lié à notre Site et les éléments affichés sur le Site. Cela ne concerne pas notre responsabilité en matière de décès ou de blessures corporelles dû(dues) à notre négligence ni notre responsabilité en matière de déclaration frauduleuse ou de déclaration inexacte sur un sujet fondamental ni une autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée selon la législation applicable.
Nous collectons certaines données à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de notre Service. Ce point est décrit de manière plus détaillée dans notre politique de respect de la vie privée.
Lorsque notre Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont donnés à titre d'information uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces Sites et ressources et déclinons toute responsabilité liée à ce contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de votre utilisation de ce contenu.
Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une consultation de notre Site ou à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français.
Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.
Si vous avez des préoccupations au sujet de données qui figurent dans notre Service, veuillez prendre contact avec contact@bwemanje.app
Cette page (avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions auxquelles nos restaurants partenaires vous fournissent leurs repas (les "Repas") figurant sur notre site internet et nos applications ("Service").
Ces conditions s’appliqueront quel que soit le mode d’accès à la plateforme et quelle que soit la version du Site internet (ceci incluant notamment tout site internet mobile, application mobile, site internet affilié ou site joint, site miroir ou dupliqué qui pourrait être développé).
Merci de lire attentivement ces conditions avant de commander des Repas via nos services.
En utilisant notre service et en passant une commande, vous acceptez d'être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d'utilisation.
Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse contact@bwemanje.app avant de passer commande.
Si vous n'acceptez pas intégralement ces conditions, n'utilisez pas notre Service.
L'application Bwè Manjé et le site internet https://bwemanje.app est édité par
Frédéric Barthéléry, entrepreneur individuel, inscrit au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro 894 537 620.
Adresse: 9 rue Anse Belune – 97220 La Trinité.
Numéro de téléphone: 0610944265
E-mail: contact@bwemanje.app
Directeur de la publication: Frédéric Barthéléry
Notre Service a pour but la fourniture d'un service simple et pratique en vous mettant en relation avec nos restaurants partenaires (« Restaurants Partenaires ») autorisés à proposer leurs menus et en vous permettant de leurs passer une commande de Repas ou d'y reserver une table.
Bwè Manjé agit en qualité d’agent pour le compte du Restaurant Partenaire qui propose des Repas, et prend les commandes et les reservations que vous y passez.
Le contrat pour la fourniture et l’achat des Repas est conclu entre Vous et le Restaurant auprès duquel Vous passez une Commande.
Avant de pouvoir passer des commandes de Repas à l'aide de notre Application, vous devez ouvrir un compte Bwè Manjé.
La creation d'un compte Bwè Manjé est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes. En tant qu’utilisateur :
Lorsque vous ouvrez un compte, vous pouvez créer un mot de passe ou utiliser une autre méthode de connexion sécurisée, et vous devrez peut-être aussi fournir des informations sur votre carte de crédit. Vous devez garder secret tout mot de passe que vous créez, ou toute autre méthode de connexion sécurisée, et empêcher d'autres personnes d'accéder à votre compte de courrier électronique ou à votre téléphone portable. Si une autre personne utilise ces méthodes pour accéder à votre compte, vous serez responsable du paiement des Repas qu'elle commande et nous ne sommes pas responsables des autres pertes que vous subirez, sauf si la personne qui utilise votre mot de passe l'a obtenu parce que nous avons manqué à notre obligation de le conserver de manière sécurisée.
Vous avez la possibilité de clôturer votre compte à tout moment. Pour cela, vous devez envoyer une demande de clôture de compte par email à : contact@bwemanje.app
Nous pouvons suspendre votre accès à votre compte, ou le fermer définitivement, si nous pensons que votre compte a été utilisé par quelqu'un d'autre. Nous pouvons également fermer votre compte si nous estimons que vous abusez de notre service (par exemple, en demandant des remboursements ou des crédits auxquels nous estimons que vous n'avez pas droit, en déposant des plaintes déraisonnables et répétées, en maltraitant notre personnel, ou pour toute autre raison valable).
Si nous fermons définitivement votre compte, nous vous rembourserons tout crédit restant que vous aurez valablement obtenu auprès de notre équipe de service clientèle ou sur l'Application suite à un problème avec une commande, en appliquant un crédit sur votre carte de crédit enregistrée, ou si cela n'est pas possible pour une raison quelconque, par le biais d'un virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires (à condition que vous nous les ayez fournies).
Le Service Bwè Manjé est disponible pour tous ses Restaurants Partenaires. Les heures d'ouverture varient en fonction des habitudes commerciales locales et de la disponibilité de nos Restaurants Partenaires.
Bwè Manjé se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie des services offerts sur le Site ou les applications mobiles Bwè Manjé sans préavis. Bwè Manjé se réserve de plus le droit de suspendre l’accès au Site Bwè Manjé, à tous les, ou à une partie des, Utilisateurs pour maintenance, en cas d’urgence (cyberattaque, etc.) ou pour toute autre raison, et ce à tout moment.
Chaque commande passée par le biais de notre Service sera transmise au Restaurant Partenaire pour obtenir une confirmation de sa part. La commande est définitive une fois qu’elle a été acceptée par le Restaurant Partenaire. Nous vous envoyons alors, pour le compte du Restaurant Partenaire, un e-mail vous remerciant de votre commande et confirmant que celle-ci a été reçue et acceptée par le Restaurant Partenaire (l'"E-mail de confirmation").
En passant une commande auprès de nos Services, vous agissez pour votre seul compte. Le contrat de fourniture de tout Repas que vous commandez par notre intermédiaire est conclu entre vous et le Restaurant Partenaire et n’est conclu qu’à compter de l’envoi de l'E-mail de confirmation. Nous vous remercions de vérifier que l'adresse électronique que vous nous avez donnée est correcte car c'est elle qui nous permettra de communiquer avec vous au sujet de votre commande.
Nous contrôlons très attentivement nos Restaurants Partenaires et il est extrêmement important pour nous qu'ils respectent nos normes et nous aident à maintenir notre réputation. Vous pouvez nous adresser vos commentaires éventuels au sujet de nos Restaurants Partenaires ou des Repas par e-mail, par téléphone ou en nous contactant au sujet de votre commande depuis notre application mobile. A travers le processus de prise de commande, vous acceptez expressément l’application des présentes conditions générales de prestations de service.
Tous les Repas sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Votre Restaurant Partenaire peut proposer une solution de remplacement pour un Repas que nous ne pouvons vous fournir.
Vous reconnaissez et acceptez que si vous avez une allergie ou une intolérance alimentaire spécifique, il est de votre responsabilité de revoir les informations concernant les allergènes fournies sur nos services et de passer commande uniquement si vous êtes certain que le menu convient à vos besoins spécifiques.
Bwè Manjé ne peut pas garantir que les Repas vendus par nos Restaurants Partenaires sont sans allergène.
Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu'aux personnes de plus de 18 ans et une preuve peut être exigée lors de la recuperation de votre commande. Le Restaurant Partenaire pourra refuser de fournir de l'alcool à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui est ou semble sous l'influence de l'alcool ou de médicaments. En passant une commande qui contient de l'alcool, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute violation du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande via nos services, vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.
Notre objectif est de garantir que vous obteniez le meilleur service de livraison possible. Malheureusement, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu et des aléas comme les conditions de circulation ou les conditions météorologiques peuvent parfois nous empêcher d'atteindre nos objectifs, ou ceux de nos Restaurants Partenaires, à cet égard. Nous faisons tout notre possible pour garantir la livraison de votre Repas dans le délai indiqué dans l'e-mail et sur la page Web. Le délai de livraison de votre commande est établi en fonction du nombre de commandes et des conditions auxquelles est soumis le Restaurant Partenaire à ce moment.
Vous avez le droit d'annuler une commande dans un délai raisonnable et avant que le Restaurant Partenaire n’ait commencé à préparer la commande ("Commande Lancée"). Les clients peuvent annuler une commande en prenant contact avec le Restaurant Partenaire. Bwè Manjé et le Restaurant Partenaire peuvent annuler une commande et vous en informent dans ce cas. Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées. Tout règlement effectué avant l'annulation d'une commande par Bwè Manjé ou un Restaurant Partenaire est généralement remboursé par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande. Chaque commande annulée après être devenue une Commande Lancée vous est facturée. Bwè Manjé seul établit si une commande est ou non une Commande Lancée. Vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les Repas, objets du contrat étant des denrées périssables.
Les prix incluent la TVA. Vous confirmez que vous utilisez notre Service pour un usage personnel et non commercial. Bwè Manjé peut parfois pratiquer une tarification dynamique, ce qui signifie que les prix des Articles peuvent changer pendant que vous naviguez. Les prix peuvent également changer à tout moment à la discrétion des Restaurants Partenaires. Nous nous réservons le droit de facturer des Frais de Service, qui peuvent être modifiés, pour la fourniture de nos Services. Ces Frais de service peuvent être variables. Vous serez informé des Frais de Service et des taxes applicables avant l'achat sur la page de paiement de notre Application. Aucun changement n'affectera les commandes confirmées existantes, sauf en cas d'erreur de prix évidente. Les modifications de prix n'affecteront pas non plus les commandes en cours de traitement et figurant dans votre panier, à condition que vous complétiez la commande. S'il y a une erreur de prix évidente, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez le choix de confirmer la commande au prix initial ou d'annuler la commande sans frais et avec un remboursement complet de toute somme déjà payée.
Le prix total de votre commande sera indiqué sur la page de paiement de notre Application, y compris les prix des Articles ainsi que les Frais de Service et les taxes applicables.
Le paiement de tous les Articles peut être effectué sur notre Application par carte de crédit ou de débit, ou par tout autre mode de paiement proposé par Bwè Manjé. Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit ou de débit sera autorisée et le montant total sera indiqué pour le paiement. Le paiement est effectué directement à Bwè Manjé agissant pour le compte du Restaurant Partenaire uniquement.
Nous sommes autorisés par nos Restaurants Partenaires à accepter des paiements en leur nom et le paiement du prix de tout Article nous permettra de remplir votre obligation de payer le prix au Restaurant Partenaire. Dans certains cas, vous pouvez également effectuer votre paiement en espèces directement au Restaurant Partenaire en payant le Restaurant Partenaire au moment de la récuperation de votre Repas.
Lorsque le paiement en espèces est possible, cela sera clairement indiqué sur notre Application avant que vous ne passiez votre commande.
Les Restaurants Partenaires proposent parfois des offres promotionnelles par le biais de notre Application. Celles-ci sont visibles lorsque vous regardez le menu d'un Restaurant Partenaire. Ces offres sont à la discrétion des Restaurants Partenaires. Sauf si les conditions de l'offre indiquent une période fixe ou minimale pendant laquelle une offre sera disponible, elle peut être retirée à tout moment, sauf si vous avez déjà passé une commande sur la base de l'offre et que nous avons envoyé l'Avis de Confirmation.
Dans les limites autorisées par la loi, Bwè Manjé fournit son Service et son contenu "en l'état" et "en fonction de la disponibilité". Selon les dispositions ci-dessous, ni Bwè Manjé ni quelque Restaurant partenaire que ce soit n'ont de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d'ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Service. Si la responsabilité de Bwè Manjé ou du Restaurant partenaire est engagée vis-à-vis de vous, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d'achat des Repas que vous avez payés dans votre commande. Cela ne comprend pas et ne limite en aucune manière la responsabilité de Bwè Manjé ou d'un restaurant partenaire sur un sujet pour lequel il serait illégal que nous excluions ou tentions d'exclure ou qu'il exclue ou tente d'exclure notre ou sa responsabilité, en particulier, la responsabilité dans un décès ou des blessures corporelles dû (dues) à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse. Le contrat de vente est conclu entre vous et le Restaurant. Le Restaurant partenaire que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Le Restaurant partenaire, vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 Code civil) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation).
Aucune partie n'est responsable vis-à-vis de l'autre d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.
Ni vous, ni Bwè Manjé, ni le Restaurant partenaire n'êtes responsables vis-à-vis des autres parties d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.
Si une disposition du présent contrat est jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.
Les présentes conditions contiennent l'intégralité du contrat entre les parties relatif à son objet et remplacent l'ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatifs à cet objet.
Bwè Manjé peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.
Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il vous est possible de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle. La recherche d’une telle solution amiable interrompt les délais pour agir. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.